Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site yen-debarras-et-sa-recyclerie.fr, propriété
de l’entreprise :
YEN DÉBARRAS ET SA RECYCLERIE
Entreprise Individuelle SIRET : [517652459]
Adresse : [441b route des contamines, 74130 ayse]
E-mail : [info@yen-debarras-et-sa-recyclerie.fr]
Téléphone : [06 14 84 25 78]
Article 1 Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés
sur le site yen-debarras-et-sa-recyclerie.fr.
L’achat d?un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 Produits
Les produits vendus sont des objets d’occasion ou reconditionnés.
Chaque produit est unique et vendu en l’état. Des défauts esthétiques peuvent exister et sont mentionnés autant que
possible dans la fiche produit.
Article 3 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI ? si applicable).
YEN Débarras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au
moment de la commande.
Article 4 Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement validé.
Article 5 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements s?effectuent par carte bancaire, Revolut ou tout autre moyen mis à disposition sur le site.
Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement certifiée.
Article 6 Livraison
– Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou retrait en boutique (si activé).
– Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
– Les délais varient en fonction du transporteur choisi et du lieu de livraison.
YEN Débarras ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
Article 7 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens vendus en l’état (biens d’occasion uniques)
ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur manifeste dans la description.
Article 8 Garanties
Les produits sont vendus sans garantie, sauf mention contraire sur la fiche produit.Conditions Générales de Vente
Le client est invité à examiner soigneusement la fiche descriptive.
Article 9 Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
YEN Débarras s’engage à ne pas les transmettre à des tiers et à les protéger conformément au RGPD.
Article 10 Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux du siège social de l’entreprise seront compétents.